Conditions d'utilisation

1. Introduction et acceptation

Bienvenue chez Renowise. Les présentes Conditions d'utilisation (“Conditions”) régissent votre accès à l'application mobile Renowise et au site web renowise.app (ensemble, l'“App” ou le “Service”) ainsi que leur utilisation, exploités par Reno-Wise BV, numéro d'entreprise 1039.278.982 (“Renowise”, “nous” ou “notre”). En téléchargeant, en consultant ou en utilisant l'App, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'App.

Si vous utilisez l'App pour le compte d'une entreprise (par exemple en tant qu'entrepreneur ou fournisseur), vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom.

2. Définitions

• “App” / “Service”: l'application mobile Renowise, le site web et les fonctionnalités associées.
• “Utilisateur”, “vous”: toute personne qui accède à l'App ou l'utilise, en tant qu'invité ou avec un compte.
• “Compte”: un profil d'utilisateur Renowise enregistré.
• “Mode invité”: utilisation de l'App sans compte, où vos données sont stockées uniquement en local sur votre appareil.
• “Scénario”: un plan de rénovation que vous créez dans l'App.
• “Estimation”: un calcul de coût indicatif généré par l'App.
• “Résultat EPC”: un label de performance énergétique, une consommation et une valeur de CO₂ indicatifs générés par l'App.
• “Répertoire”: la liste des entrepreneurs et fournisseurs dans l'App.
• “Contenu”: textes, données, images et autres éléments mis à disposition via l'App.

3. Le Service

Renowise est un outil de planification de rénovation qui vous aide à explorer et à planifier des rénovations de logement. L'App peut notamment : générer des estimations de coûts de rénovation indicatives ; produire des résultats de performance énergétique (EPC) indicatifs, lorsqu'ils sont disponibles via le service énergétique officiel flamand VEKA ou, à défaut, via notre propre modèle ; indiquer une éligibilité potentielle aux primes et subventions de rénovation dans les régions prises en charge (actuellement la Belgique) ; afficher un répertoire informatif d'entrepreneurs et de fournisseurs ; comparer des scénarios ; et générer des rapports PDF téléchargeables. L'App est uniquement une aide à la planification. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.

4. Conditions d'accès et comptes

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser l'App. Vous pouvez utiliser l'App en mode invité ou créer un Compte. Lorsque vous créez un Compte, vous acceptez de fournir des informations exactes et de garder vos identifiants confidentiels ; vous êtes responsable de l'activité réalisée sous votre Compte. En mode invité, vos scénarios et données sont stockés uniquement sur votre appareil et ne sont pas synchronisés avec nos serveurs ; lorsque vous vous connectez sur le même appareil, votre questionnaire en cours et l'estimation demandée en tant qu'invité sont repris dans votre Compte. Vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment via l'option de suppression de compte sur notre site web.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser l'App de manière licite et uniquement aux fins prévues. Il vous est interdit de : fournir des informations fausses ou trompeuses ; utiliser l'App pour porter atteinte aux droits d'autrui ; tenter d'accéder sans autorisation à l'App, aux données d'autres utilisateurs ou à nos systèmes ; copier, extraire (scraping), faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées de l'App, sauf dans la mesure permise par la loi ; introduire des logiciels malveillants ou perturber de toute autre manière le fonctionnement de l'App ; ou utiliser l'App d'une manière susceptible de l'endommager, de la désactiver ou de la surcharger. Nous pouvons suspendre ou résilier tout accès qui enfreint les présentes Conditions.

6. Résultats indicatifs: aucun conseil professionnel

L'App fournit des estimations et des indications pour vous aider à planifier. Elle ne fournit pas de conseil professionnel et ne remplace pas un architecte qualifié, un expert en énergie, un entrepreneur, un conseiller financier ou une autorité publique.

6.1 Estimations de coûts

Toutes les estimations de coûts sont approximatives et fournies à titre purement informatif. Elles reposent sur des données de prix historiques et régionales et sur des hypothèses standard, et les coûts réels peuvent différer sensiblement. Les estimations ne constituent pas des devis, des offres ou des propositions contractuelles et n'incluent pas tous les coûts possibles (par exemple permis, taxes ou travaux imprévus). Demandez toujours des devis fermes à des professionnels qualifiés avant de vous engager dans un projet.

6.2 Résultats EPC

Les résultats de performance énergétique sont purement indicatifs et ne constituent pas un certificat de performance énergétique officiel. Lorsqu'un certificat officiel est requis (par exemple pour une vente ou une location), il doit être établi par un expert en énergie agréé. Les résultats peuvent provenir d'un service tiers ou de notre modèle de repli et peuvent différer d'une évaluation officielle.

6.3 Primes et subventions

Les informations relatives aux primes et subventions sont indicatives et fondées sur des règles qui évoluent dans le temps et selon les régions. L'éligibilité et les montants réels sont déterminés exclusivement par les autorités compétentes et dépendent de votre situation particulière et des détails finaux du projet. Vérifiez toujours auprès de l'autorité officielle avant de vous fier à ces informations.

7. Répertoire des entrepreneurs et fournisseurs

Le Répertoire est fourni uniquement pour votre commodité et à titre informatif. Les entrepreneurs et fournisseurs figurant dans le Répertoire sont des tiers indépendants. Renowise n'emploie, ne représente, ne recommande, n'approuve, ne contrôle ni ne garantit aucune des parties répertoriées, et n'est pas partie à un quelconque contrat, communication ou transaction entre vous et elles. Vous êtes seul responsable du choix, de la vérification (y compris des licences, assurances et qualifications), de la négociation et de la conclusion d'un contrat avec un professionnel, et tout litige relève exclusivement de vous et de cette partie. Les inscriptions peuvent être des placements payants : les entrepreneurs et fournisseurs peuvent souscrire un abonnement pour figurer dans le Répertoire dans le cadre d'un contrat d'abonnement distinct, régi par ses propres conditions et non par les présentes Conditions. Un placement payant ne constitue pas une recommandation et n'affecte pas les avertissements ci-dessus.

8. Services et contenus de tiers

L'App utilise ou renvoie vers des services et contenus de tiers, notamment le service énergétique flamand VEKA, des fournisseurs de connexion (Apple, Google) ainsi que des fournisseurs de publicité et d'analyse. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des services tiers, de leur disponibilité ou de leur contenu, et votre utilisation de ceux-ci se fait à vos propres risques.

9. Publicité

L'App est gratuite pour les utilisateurs privés et financée par la publicité. En utilisant l'App, vous reconnaissez que nous et nos partenaires publicitaires pouvons afficher des publicités. Les produits et services faisant l'objet de publicités sont fournis par des tiers ; nous n'en sommes pas responsables, et la présence d'une publicité ne constitue pas une recommandation.

10. Propriété intellectuelle

L'App, y compris son logiciel, sa conception, ses textes, graphismes, logos et le nom “Renowise”, est la propriété de Renowise ou de ses concédants et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'App aux fins prévues. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez ; en les fournissant, vous nous accordez une licence pour les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (voir notre Politique de confidentialité). Vous pouvez utiliser les rapports que vous générez à des fins personnelles ou professionnelles de planification de rénovation.

11. Confidentialité

Votre utilisation de l'App est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons et traitons les données personnelles. Veuillez la consulter pour comprendre nos pratiques.

12. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir l'App disponible et exacte, mais ne garantissons pas qu'elle sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou toujours à jour. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'App à tout moment, y compris pour maintenance, sans engager notre responsabilité à votre égard.

13. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, l'App et tous les résultats sont fournis “en l'état” et “selon disponibilité”, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier et d'exactitude. Nous ne garantissons pas que les estimations, les résultats EPC ou les informations relatives aux primes sont exacts, complets ou adaptés à une décision particulière.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Renowise n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni d'aucune perte résultant de votre confiance dans les estimations, les résultats EPC, les informations relatives aux primes, le Répertoire ou tout service tiers. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi applicable ne le permet pas, y compris la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou tout droit dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de dispositions impératives.

15. Droits des consommateurs

Si vous utilisez l'App en tant que consommateur, vous bénéficiez des protections impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence. Rien dans les présentes Conditions n'affecte ces droits.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous fournirons un préavis raisonnable, par exemple dans l'App ou sur notre site web, et mettrons à jour la date d'effet en haut de cette page. Votre utilisation continue de l'App après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

17. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'App si vous enfreignez les présentes Conditions ou utilisez l'App de manière illicite. Vous pouvez cesser d'utiliser l'App à tout moment et supprimer votre Compte.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Belgique, sans préjudice de tout droit impératif dont vous disposez en tant que consommateur d'intenter une action dans votre pays de résidence.

19. Contact

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à : info@renowise.app